Marie-Françoise Roux
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Hurtaud
Marie-Françoise Monin
Marie-Françoise Monin-Roux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise Roux
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000036711627
(source JORF)
nomination
16 Mars 2018
16/03/2018
De:
Marie-Françoise Roux
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
suppleant
JORFTEXT000034062466
(source JORF)
nomination
19 Février 2017
19/02/2017
De:
Marie-Françoise Roux
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000435973
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
